Afin de lutter contre les violences sexuelles dans le monde du sport, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a annoncé en octobre 2019 le lancement d’une expérimentation permettant de systématiser et automatiser le contrôle de l’honorabilité des éducateurs bénévoles. Volonté qui a été réaffirmée le 21 février 2020, lors de la convention contre les violences sexuelles dans le sport.

C’est ainsi qu’à partir de l’automne 2020, une plateforme automatisée permettant aux fédérations de s’assurer de l’honorabilité des éducateurs et éducatrices bénévoles de leurs clubs et des exploitants d’EAPS qui disposent d’une licence est entrée en phase de test. Et depuis le 1er janvier 2021, tous les clubs sont maintenant tenus de recueillir certaines informations pour leurs membres encadrants bénévoles, afin de pouvoir les fournir à leur fédération dans le cadre de ce traitement automatisé de leur « contrôle d’honorabilité ».

Qui est concerné ?

Ce contrôle d’honorabilité concerne toutes les personnes considérées comme « encadrant », à savoir toute personne, qu’elle soit mineure ou majeure, considérée comme un « éducateur sportif » et quelle que soit la dénomination utilisée : entraîneur, moniteur, coach, prévôt, manager ou encore préparateur physique. À noter que la notion d’éducateur sportif n’est pas directement liée à la détention d’un diplôme ou d’un brevet fédéral.

Ainsi, un simple licencié peut exercer des fonctions d’éducateur, y compris si ses interventions :

• sont très ponctuelles ou aléatoires.
• sont réalisées uniquement auprès de majeurs.
• ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral.
• se limitent à la gestion ponctuelle d’un groupe lors d’un match, d’un entraînement ou d’un stage.

En plus des personnes considérée comme « éducateur sportif », sont également concernés les dirigeants des associations, considérées comme des « exploitants d’un établissement d’activités physiques », les salariés de l’association ainsi que les bénévoles en charge de l’organisation générale des différentes activités. Dans le cadre d’une association sportive, cela inclut donc tous les dirigeants, avec en premier lieu les personnes assumant les fonctions de président, trésorier et secrétaire.

Les personnes licenciées qui ne répondent pas aux définitions d’éducateur et d’exploitant rappelées juste au-dessus ne sont pas éligibles à un contrôle d’honorabilité. Ainsi, à ce jour, les sportifs, l’encadrement médical, les arbitres, ou les « parents accompagnateurs » qui n’exercent aucune fonction d’éducateur et d’exploitant mentionnées ci-dessus, ne sont pas concernés par ce contrôle d’honorabilité.

Le module « Contrôle d’honorabilité » dans Sportsregions

Pour aider les clubs dans cette démarche, nous avons ajouté un module permettant de demander et récupérer les différentes informations requises pour les personnes indiquées comme encadrantes dans votre club. Cette page se trouve dans la partie « Contacts et adhésions > Contrôle d’honorabilité » de l’administration.

Sur cette page sont listés les membres de votre club ayant soit un rôle « administratif » soit « sportif » d’encadrant enregistré sur leurs fiches avec la possibilité de leur envoyer par email une demande pour qu’ils fournissent les informations requises via une page automatique dédiée.

Vous pouvez ainsi savoir si et quand la personne a répondu, ainsi qu’une option pour exporter l’ensemble des réponses dans un fichier normé que vous pourrez communiquer à votre fédération.

Cette partie n’est pas intégrée dans le tunnel des adhésions en ligne, afin de pouvoir être plus souple, puisque permettant de couvrir les cas d’adhésion en-ligne et hors-ligne, ainsi que des cas de figure comme celui où un membre du club serait amené à entrer dans le cadre défini d’un « éducateur sportif » en cours de saison.

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